Conditions générales
de vente.

Cadre

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les prestations de création et de production réalisées par OK3D, SASU représentée par Jérémy Velé, pour ses clients professionnels.

Elles concernent notamment les prestations de 3D et animation, design graphique, identité visuelle, webdesign, intégration web, visuels marketing et, plus largement, toute prestation créative précisée dans un devis ou une proposition commerciale.

Engagement

Devis & formation de la commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’un accord écrit précisant autant que possible le périmètre, les livrables, le prix, les délais indicatifs et les modalités particulières de la prestation.

Toute demande non comprise dans le périmètre initial peut faire l’objet d’un complément de devis. Lorsqu’une mission est conclue via une plateforme tierce, les conditions propres à cette plateforme s’appliquent aux opérations qu’elle régit, notamment le paiement, sans écarter les présentes CGV pour le reste de la prestation.

Règlement

Prix, facturation & retard de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable, les éventuels acomptes, échéances et moyens de paiement sont ceux indiqués sur le devis et/ou la facture.

En cas d’impayé ou de retard significatif, OK3D peut suspendre l’exécution des prestations et la remise des livrables jusqu’à régularisation, sans que cette suspension puisse lui être imputée comme un retard de production.

Création

Déroulement de la production

OK3D organise librement les moyens techniques et créatifs nécessaires à la réalisation du projet, dans le respect du brief validé et des livrables convenus.

Les dates communiquées constituent des objectifs de planning, sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément accepté par écrit. Elles supposent que le client fournisse les contenus, validations et informations nécessaires dans les temps.

Collaboration

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la réalisation de la mission : contenus, textes, fichiers, références, dimensions, contraintes techniques, accès ou validations.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il remet à OK3D, notamment les logos, marques, photographies, modèles, musiques, textes, fichiers 3D et autres contenus appartenant à des tiers.

Le client demeure responsable de la validation finale des contenus, informations, mentions, données techniques, orthographe, dimensions et usages avant leur diffusion ou fabrication lorsqu’ils relèvent de sa responsabilité.

Finalisation

Livraison, formats & validation

Les livrables sont remis dans les formats prévus au devis. Les fichiers de travail, sources, scènes 3D, fichiers natifs, bibliothèques, scripts ou éléments intermédiaires ne sont fournis que lorsqu’ils sont expressément inclus dans la commande.

Créations

Propriété intellectuelle & droit de présentation

Sauf disposition particulière, les créations, recherches et fichiers de travail restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le transfert ou la licence des droits patrimoniaux au client intervient dans le périmètre expressément prévu au devis et après paiement intégral des sommes dues.

Les éléments antérieurs à la mission ainsi que les outils, méthodes, templates, scripts, plugins, polices, logiciels, bibliothèques et ressources de tiers restent soumis aux droits et licences qui leur sont propres.

Les droits moraux de l’auteur restent attachés à leur titulaire conformément au droit français. Toute exploitation excédant les droits expressément accordés peut nécessiter une autorisation complémentaire.

Évolution du projet

Report, interruption & annulation

Si le client reporte, suspend ou annule la mission après son démarrage, les travaux déjà réalisés, les frais engagés et les étapes réservées ou exécutées restent dus selon l’avancement du projet et les conditions particulières du devis.

Lorsque la poursuite du projet devient impossible en raison d’un manque prolongé d’éléments ou de validations du client, OK3D peut suspendre le planning et proposer une nouvelle date de reprise en fonction de ses disponibilités.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties se rapprocheront alors afin d’adapter le calendrier ou, lorsque cela n’est pas possible, de mettre fin à la partie non exécutée de la mission.

Limites

Responsabilité

OK3D s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les usages professionnels, sur la base des informations et éléments communiqués par le client.

OK3D ne peut être responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, à l’utilisation des livrables hors du périmètre prévu, aux modifications réalisées par un tiers après livraison ou aux dysfonctionnements provenant de services, logiciels, hébergeurs, plateformes ou composants tiers.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’OK3D porte sur les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Les pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, de données, d’opportunité ou d’image sont exclues lorsqu’une telle exclusion est légalement admise.

Droit applicable

Réclamation & règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles avec OK3D sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@ok3d.fr en précisant la mission concernée et les éléments utiles à son traitement.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables à la qualité des parties et à la nature du contrat.