Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OK3D (Jérémy Velé, auto-entrepreneur, ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

OK3D propose les services suivants :

• Modélisation et rendu 3D (packshot, architecture, produit)
• Animation et motion design
• Identité visuelle et branding (logo, charte graphique, print)
• Création de sites web (WordPress, intégration, SEO)
• Visuels marketing (réseaux sociaux, affiches, bannières)

Article 3 — Devis et commande

3.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un échange (email, visio ou téléphone) permettant de définir le cahier des charges. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• Du devis signé (ou d'un email d'acceptation explicite)
• Et du versement de l'acompte correspondant

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT ou TTC selon le statut du Prestataire. OK3D, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA — la mention "TVA non applicable" figure sur les factures.

4.2 Modalités de paiement

Sauf accord contraire mentionné dans le devis :

• 50 % d'acompte à la commande
• 50 % du solde à la livraison, avant transfert des fichiers définitifs

Pour les projets inférieurs à 300 €, le paiement intégral est demandé à la commande.

4.3 Moyens de paiement

Paiement par virement bancaire (coordonnées fournies sur la facture) ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires au démarrage du projet (briefs, logos, textes, images, accès...).

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client entraîne automatiquement un report du délai de livraison.

Article 6 — Révisions et modifications

Le devis inclut un nombre de révisions défini (généralement 2 à 3 allers-retours). Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée au taux horaire défini dans le devis ou à 75 € HT/heure par défaut.

Toute modification substantielle du cahier des charges initial peut donner lieu à un nouveau devis.

Article 7 — Livraison et transfert de fichiers

Les fichiers livrables sont transmis par email, lien de téléchargement (WeTransfer, Drive) ou tout autre moyen convenu. La livraison des fichiers sources (Blender, Figma, Illustrator, etc.) est incluse sauf mention contraire dans le devis.

Les fichiers sont fournis dans les formats convenus. Toute conversion supplémentaire peut être facturée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Avant règlement complet

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture.

8.2 Après règlement complet

À réception du paiement intégral, le Client acquiert les droits d'exploitation des créations pour les usages définis dans le devis (usage commercial, territoire France/monde, durée illimitée sauf mention contraire).

8.3 Portfolio

Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire explicite du Client.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la commande concernée.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, données) et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces éléments.

Article 11 — Annulation

En cas d'annulation par le Client après validation de la commande :

• L'acompte versé est conservé par le Prestataire
• Si le travail avancé dépasse l'acompte, le Client est redevable du montant des heures effectuées

En cas d'annulation par le Prestataire (cas de force majeure, indisponibilité), l'acompte est intégralement remboursé.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 — Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.